Pesticides : Bruxelles propose une vaste simplification des procédures d’autorisations

La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 16 décembre un paquet omnibus de simplification de la législation sur la sureté alimentaire qui porte en grande partie sur les produits phytosanitaires. Le texte propose en particulier de rendre illimitée la période d’autorisation des substances actives pesticides, sauf dans des cas spécifiques concernant les substances candidates à la substitution. Les procédures de renouvellement et les réévaluations seraient effectuées au cas par cas, lorsque des raisons scientifiques de le faire se feraient jour.

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