Les ministères des Affaires étrangères, du Travail, de l’Agriculture, et de l’Économie, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, l’opérateur Atout France et Conseil supérieur de l’œnotourisme ont signé un document qui fixe le cadre juridique du bon développement de cette activité.

Lire la suite : Clarification juridique autour des vendanges touristiques

Pour certains, l’heure est arrivée. Pour d’autres, elle arrive à grand pas. L’heure de quoi ? De l’ouverture de la chasse.

Lire la suite : Le droit de chasse

Pour les bébés nés depuis le 1^er juillet 2019 et qui nécessitent une hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soin, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant assorti du versement d’indemnités journalières pour les salariés et de l’allocation de remplacement pour les exploitants agricoles est allongé.

Lire la suite : L’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Se porter caution n'est pas un simple engagement moral. C'est un acte juridique qui engage la personne caution sur tout ou partie de son patrimoine privé, voire familial.

Lire la suite : Le cautionnement du dirigeant d'entreprise

Le démembrement de propriété  entre usufruit et nue-propriété peut avoir plusieurs objectifs. Il permet aussi de protéger le bien faisant l’objet de la donation de l’action des créanciers qui ne peuvent imposer la vente du bien à l’usufruitier.  

Lire la suite : La licitation forcée d’un bien indivis

La clause prévue dans un contrat de prêt conclu entre un employeur et un salarié prévoyant le remboursement immédiat des sommes prêtées en cas de rupture du contrat de travail est abusive.

Lire la suite : La résiliation du prêt accordé à un salarié

L’actualité démontre que les intrusions dans les parcelles agricoles sont de plus en plus fréquentes. Avant de vous énerver, voici quelques recommandations.

Lire la suite : Intrusion d'un individu sur une parcelle agricole