Juridique et social
Séance plénière du 29 sept 2020
Compte-rendu des avis adoptés par le Conseil économique, social et environnemental Nouvelle-Aquitaine sur des projets de délibération du Conseil régional :
- Crédits régionaux vers le développement économique
- L'hydrogène comme partie de solution pour encourager la sobriété énergétique
- Feuille de route pour un numérique "responsable"
- Plan de transition ou simple poursuite du plan d'urgence ?
Un décret du 5 août 2020 instaure l’aide à l’emploi des jeunes annoncée dans le plan jeunes présenté par le gouvernement.
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il s’agit de voies de communication rurales et privées. Leur régime juridique est prévu aux articles L. 162-1 et suivants du Code rural (tout comme les sentiers d’exploitation.) Il convient d’articuler la présence d’un chemin rural avec l’existence d’un bail rural.
La cession de parts sociales en société est un acte important dans les sociétés agricoles, car elle accompagne souvent le retrait ou l’entrée d’un associé ou une cession de capital entre eux. Les conjoints associés ou non ou partenaires pacsés doivent intervenir dans certaines situations. Seul le cas de la cession à titre onéreux est abordé dans cet article, c’est-à-dire en cas de vente ou achat.
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des questions sur la légitimité de cette demande et sur quelles périodes les calculer.
Lire la suite : Le droit au rappel de salaire limité dans le temps
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