Juridique

Retrouvez l'ensemble de nos articles de presse publiés dans la catégorie Juridique

Jardin

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6 Juin 2023

Construire son jardin

Le retour des beaux jours donne des envies, comme d’entreprendre des travaux d’agencement dans son jardin. Quelques règles s’imposent pour les réaliser

Succession

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6 Juin 2023

Succession : l’attribution préférentielle au profit de l’héritier exploitant

Une attribution préférentielle au profit de l'héritier exploitant est possible pour éviter le morcellement de l'entreprise agricole.

Emploi

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27 Mar 2023

Les affichages obligatoires en 2023

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire.

Entreprise

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21 Mar 2023

Nouveautés du DUERP

Quelques nouveautés quant au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Entreprise

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21 Mar 2023

Les affichages obligatoires en 2023

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations dont certaines font l'objet d'un affichage obligatoire.

Covid-19

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6 Mar 2023

Fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique

Fin des arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Location

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6 Mar 2023

Aménager un logement loué

Un locataire qui éprouve l’envie d’embellir son cadre de vie ne peut pas tout faire dans le logement loué.

Emploi

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21 Fév 2023

Abandon de poste : la nouvelle présomption de démission est adoptée

Un salarié qui a abandonné volontairement son poste est présumé démissionnaire.

Réglementation

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21 Fév 2023

Quel permis pour les véhicules agricoles ?

La conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 m/h est possible avec un permis.

Entreprise

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9 Fév 2023

La société en participation

La SEP est une société qui n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés...

Bail rural

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8 Fév 2023

La prorogation du bail rural en cas de congé reprise

Même si l’ensemble des conditions de fond et de forme d’un congé pour reprise délivré par le bailleur sont remplies, le preneur

Emploi

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2 Fév 2023

Recours à la sous-traitance et travail dissimulé

Le délit de travail dissimulé recouvre spécifiquement deux situations de fraude : la dissimulation totale ou partielle d’activité et la dissimulation totale

Agriculture

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10 Jan 2023

La convention d’occupation précaire

Conclure une convention d’occupation précaire permet d’échapper au statut impératif du fermage.

Emploi

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10 Jan 2023

Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : 6 000 euros en 2023

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, Carole Grandjean, ont annoncé

Exploitations

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18 Oct 2022

Exploitations individuelles : obligation de nomination

Le 14 février 2022, la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a instauré “l'Entreprise Individuelle” (EI).

Justice

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11 Oct 2022

Les modes alternatifs de règlement des différends

Depuis plus de dix ans, ont été mis en place des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).

Emploi

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7 Oct 2022

De nouvelles informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1^er août

Devant l'évolution des conditions de travail et des formes de relations de travail, il était nécessaire d'actualiser le contenu de la directive

Emploi

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30 Sep 2022

Rupture anticipée des CDD : versement de l’indemnité de précarité ?

Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le code du travail dans ses articles

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Place à la jeunesse

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Dossier Viticulture

Taille rase de précision et vin de qualité ne sont pas incompatibles

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Idées vertes pour recycler

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Dossier Chasse

La sécurité au cœur des préoccupations

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Dossier Énergie

En route vers la transition écologique

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6 Juin 2023

Palmarès des vins de Bergerac et Duras

Résultats du concours des vins de Bergerac et Duras qui s’est déroulé, le 2 juin, au château du Roc à Creysse.

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6 Juin 2023

Construire son jardin

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