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Juridique

Retrouvez l'ensemble de nos articles de presse publiés dans la catégorie Juridique

  • Congé parental

L’employeur ne peut plus le refuser

Le congé parental d'éducation est accordé à tout salarié pour la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
  • Emploi

Prime partage de la valeur

Mise en place d'un dispositif de partage de la valeur : des changements à partir du 1er avril 2025.
  • Foncier

Le bornage

Afin d’éviter tout conflit de voisinage, il est nécessaire de connaître parfaitement les limites de sa propriété.
  • Succession

Se réserver l’usufruit d’un bien

Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent.  Tour d’horizon sur le mécanisme et les avantages qu’il procure.
  • Bail

Le prix du bail renouvelé

Le fermier dispose d’un droit fondamental au renouvellement de son bail. Qu’en est-il de ses modalités ?
  • Emploi

Le secret professionnel

Le secret professionnel se définit comme étant l’obligation de ne pas divulguer des informations dont la révélation aurait un impact néfaste sur l’individu concerné.

Dossier SIGNATURE PÉRIGORD

Ils perpétuent la lignée entrepreneuriale

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Des projets innovants

L'Association des producteurs de canards du Périgord expérimente une solution de réduction de chaleur dans les bâtiments. Des adhérents testent également l'autoconsommation