Cette note, qui sera mise à jour dès que nécessaire, reprend de manière synthétique, impôt par impôt, l’ensemble des aménagements mis en place par les pouvoirs publics et nécessités par la crise actuelle : formulaire "difficultés liées au Coronavirus"

(source FDSEA87)

Lire la suite : Mesures fiscales et sociales d'accompagnement des exploitants agricoles (exploitants individuels...

La confusion de la qualité de bailleurs et d’associés de la société « preneur à bail » ne dispense pas de la procédure d’information ou d’autorisation pour bénéficier de l’indemnité au preneur sortant sur les travaux qu’elle a réalisés.

Lire la suite : L’indemnisation au preneur sortant

Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, l'employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier.

Lire la suite : Un licenciement après l’annonce d’un burn out

Pour la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés respectifs, les entreprises qui conduisent l'une pour l'autre des travaux ou prestations de services doivent coopérer. 

Lire la suite : Entreprises et sécurité des salariés

Le barème des saisies sur rémunération est publié pour 2020.

Lire la suite : Le barème 2020 de saisie sur les rémunérations

L’usufruit issu du démembrement de la pleine propriété est un droit temporaire qui permet de jouir des choses dont une autre personne a la propriété.  Les pouvoirs sont alors partagés entre nu-propriétaire et usufruitier. Mais qu’en est-il lorsque l’usufruit porte sur des titres de sociétés ? Le nu-propriétaire a la qualité d’associé, mais qu’en est-il de l’usufruitier ? Comment sont partagés les pouvoirs ?  

Lire la suite : Usufruit et société

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 comporte des mesures destinées à favoriser le recours au congé de proche aidant.

Lire la suite : Le recours au congé de proche aidant est facilité

Pour la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés respectifs, les entreprises qui conduisent l’une pour l’autre des travaux ou prestations de services doivent coopérer. 

Lire la suite : Coopération des entreprises pour la sécurité des salariés