La responsabilité d’une collectivité publique peut être engagée à l’égard d’un usager en cas d’accident subi par ce dernier.
L’exemple servant de trame au sujet évoqué concerne un dommage subi suite à un défaut d’entretien d’un ouvrage public. D’une manière générale, la responsabilité de la collectivité est engagée dès lors que le dommage a son origine dans un défaut d’entretien normal de l’ouvrage.
Le maire d’une commune est compétent en matière de police. Il lui incombe d’assurer notamment la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l’éclairage et l’enlèvement des encombrants. » Il en ressort notamment une présomption de faute de la collectivité pour défaut d’entretien normal, à charge pour elle d’en apporter la preuve contraire.
L’ouvrage public concerné par ce défaut d’entretien est par exemple une portion de voirie devenue glissante ou bien une bouche d’égout avec un regard défectueux. Le défaut d’entretien de cet ouvrage sera démontré par des négligences commises par la personne publique, celle-ci ayant par exemple omis de sécuriser les lieux par un éclairage suffisant ou omis de signaler le problème. Parfois même, l’insuffisance de précaution par la collectivité sera assimilée au défaut d’entretien normal.
Pour engager la responsabilité de la collectivité, il faut prouver son préjudice et son lien avec l’ouvrage en cause. La collectivité en répondra, sauf cas d’exonération dont elle pourrait se prévaloir (par exemple le fait qu’elle n’avait pas connaissance de l’anomalie malgré une surveillance normale).
Au seul risque de se voir opposer un refus catégorique, il faut d’abord tenter une discussion amiable avec son interlocuteur. En cas d’échec, le tribunal administratif est compétent et sera saisi sur le fondement de la responsabilité pour faute de l’administration ayant occasionné un dommage de travaux publics.
