Le Conseil de l’UE a validé, le 19 octobre, sa position de négociation partielle sur la révision du règlement OCM en vue des futures discussions avec le Parlement européen. Celle-ci ne couvre pas les dispositions financières et horizontales négociées au sein des discussions sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Parmi les principaux éléments de l’accord, les Vingt-sept souhaitent notamment rendre les interventions sectorielles obligatoires pour certains secteurs (apiculture, fruits et légumes). Cette obligation concernerait aussi le secteur viticole dans certaines circonstances et des dérogations sont proposées pour tenir compte des spécificités nationales. Le Conseil de l’UE souhaite aussi maintenir la proposition d’harmonisation des règles relatives à la production et à la commercialisation des plants de chanvre en intégrant des garanties que les nouvelles règles n’interfèrent pas avec des règlementations nationales de sécurité publique ou de lutte contre les stupéfiants.
