À l’issue d’un Cnopsav (parlement du sanitaire) le 13 octobre, qui clôturait les Assises du sanitaire animal, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté ses décisions sur le financement et la gouvernance du système sanitaire. Une doctrine de financement a été établie par maladie et niveau de risque, dont les principes préservent les équilibres existants: la prévention «demeure la responsabilité première des éleveurs», même si un «accompagnement temporaire de nouvelles mesures obligatoires» peut être envisagé, comme ce fut le cas pour les vaccins influenza. L’Etat continue à prendre en charge «la lutte et certains pans de la surveillance». Ce faisant, la ministre veut permettre l’extension du champ d’intervention du FMSE (fonds professionnel) aux actions de «prévention et de surveillance», mais «sous réserve d’une gouvernance partagée et conforme aux orientations définies et de l’absence d’incidence sur les finances publiques». Elle charge les professionnels «de trouver une organisation» dans le cadre des futurs programmes sanitaires d’intérêt collectif (PSIC), dont les contours restent à paraître par décret, et à valider en Cnopsav. Enfin, la ministre veut créer, au sein du Cnopsav, des comités, dont la gouvernance n’est pas précisée: un «comité opérationnel de santé animale» (et son équivalent végétal), appuyé par deux autres comités «l’un scientifique et l’autre rassemblant les différents financeurs susceptibles d’intervenir dans les programmes sanitaires en construction».