FISCALITÉ. La Direction départementale des finances publiques revient sur les statistiques de la dernière campagne des avis des particuliers et sur les nouveautés de l’année.
Dans le domaine des impôts, la Dordogne est un bon élève d’après Didier Bianchini, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne (Ddfip 24). Le département fait preuve d’un « civisme fiscal important avec de très bons taux de recouvrements et un recul du papier au profit du numérique qui continue, cette année encore ». À l’occasion du bilan de campagne, la Ddfip est revenue sur l’année 2023.
Cette année est la première pour laquelle l’ensemble des redevables ont été entièrement exonérés de taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais c’est la taxe foncière qui a fait bien plus parler, par sa récente augmentation. Pour le directeur, il faut d’abord bien comprendre sa composition : « La taxe foncière est le produit d’une base et d’un taux. La base, nationale, a augmenté de 7,1 % à la suite de la nouvelle législation. La Dordogne a été souple et sur 503 communes, seules 66 ont décidé d’augmenter leur taux avec une grande majorité ne dépassant pas la barre du +1 %. »
Autre nouveauté de l’année, la nouvelle obligation de déclaration fiscale “Gérer mon bien immobilier”, dont le but est de faciliter le suivi des taux d’occupation des logements et leur nature pour limiter les erreurs. « Ce système vient remplacer quelque chose de beaucoup plus artisanal. Avant, l’administration devait envoyer des agents sur place ; aujourd’hui, c’est au propriétaire de déclarer toutes ces informations. »
Prix des déchets
Autre sujet fort, la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (Reomi) mise en place depuis le 1er janvier. Elle est venue remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui était auparavant comprise dans la taxe foncière. Elle est collectée par les finances publiques et ensuite versée au Syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) ou aux communes assurant le ramassage. Pas d’inquiétude à avoir du point de vue des démarches à effectuer, pour les usagers, mensualisés ou non pour la taxe foncière, la suppression de la taxe a été prise en compte dans l’avis d’imposition et tout trop-perçu sera remboursé dans le mois suivant sa constatation.
Dans l’ensemble, la nouvelle obligation est respectée, mais il reste encore des contestations sur lesquelles revient le directeur départemental : « On peut observer certaines personnes se scandalisant devant le public, face à une augmentation de plusieurs milliers d’euros avec le passage à la Reomi. Avant la Reomi, le coût concernant ces personnes était le même, il était simplement réparti sur les autres contribuables. Les milliers d’euros étaient donc payés par les autres. Ainsi, je ne trouve ce nouveau système que plus juste ». Pour conclure, le directeur rappelle que le SMD3 ne réalise pas de bénéfice sur cette redevance, qui ne fait que rembourser le prix du traitement des déchets.
