[Économie] La Direction départementale des finances publiques et les tribunaux de commerce ont signé une convention pour officialiser leur partenariat autour des mesures de soutien aux entreprises en difficulté.

À quoi pensez-vous lorsqu’on vous dit les mots « service des impôts » ou « tribunal de commerce » ? Étudiants, commerçants, parents et encore moins chefs d’entreprise… nul n’ignore ce sentiment, vaguement désagréable, que l’on ressent lorsqu’on évoque ces deux entités. Personne, pas même leurs responsables, ne s’étonne donc que l’on ne pense pas à les appeler à l’aide quand il s’agit de difficultés financières ou fiscales.

« La DDFiP (Direction départementale des finances publiques) est connue comme l’administration des impôts et plus encore du contrôle avec le Fisc. Nous sommes redoutés par les chefs d’entreprise, reconnaît Didier Bianchini, directeur de la DDFiP de Dordogne. Nous assumons cette image, mais elle est réductrice. Nous venons aussi en soutien aux entreprises. »

PME qui se retrouvent dans l’impossibilité de payer leurs créances ou leurs charges, sociétés qui ont du mal à trouver un expert-comptable ou accumulent des retards de gestion… toutes sont régulièrement observées à la loupe par les services fiscaux, lors de divers comités départementaux, présidés par la préfète, où les agents de la DDFiP sont forcément présents.

« Lors du Codefi notamment (comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises), nous essayons de détecter les entreprises qui vont être en grandes difficultés et comptent plus de dix salariés, commente Christophe Achaintre, administrateur des finances publiques adjoint. Notre activité de soutien se fait aussi au fil de l’eau avec un conseiller départemental dédié, qui peut être saisi par n’importe quelle entreprise en difficulté pour l’orienter vers un des bons interlocuteurs. »

Parmi eux, le tribunal de commerce. « La majeure partie des gens pense que les tribunaux de commerce n’existent que pour y déposer le bilan. Mais nous avons d’autres procédures. Nous ne dispensons pas de conseil mais nous pouvons faire d’autres choses », souligne Philippe Bertrand, président du tribunal de commerce de Bergerac.

Lutter contre les a priori

Chaque entité travaille désormais officiellement main dans la main pour relayer les actions de soutien de l’autre, sans jamais briser la confidentialité. Une convention vient d’être signée entre la DDFiP de Dordogne et les tribunaux de commerce de Périgueux et Bergerac pour que chacun avertisse les chefs d’entreprise qu’il rencontre des procédures d’accompagnement de l’autre.

« Nous pouvons juste les inciter à demander de l’aide et les informer des procédures qui existent avant d’en arriver à des extrémités problématiques », note Didier Bianchini. « Nous luttons contre les a priori : les tribunaux administratifs n’interviennent pas qu’en fin de vie des entreprises et les impôts ne font pas que de la répression. Ils peuvent aussi intervenir en préventif », conclut Christophe Achaintre.