France Agrivoltaïsme a mis en garde le 3 novembre contre un recul des « garanties agricoles » à la prochaine adjudication publique. Le projet de cahier des charges pour l’appel d’offres de la CRE en janvier 2027 montre « un recul préoccupant des garanties agricoles jusqu’alors exigées pour les projets photovoltaïques pré-Aper implantés sur terres agricoles », selon un communiqué. Certaines obligations disparaissent, pointe l’association : avis favorable de la CDPenaf, engagements de maintien d’une activité agricole significative, conventions et rapports de suivi agricole indépendant, garanties relatives au démantèlement et à la remise en état des terrains.