Après avoir été retoqué en commission du développement durable, l’article du projet de loi d’urgence agricole qui vise à «proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de fonctionnalité de ladite zone», a finalement été rétabli par les députés en séance publique le 22 mai. Le gouvernement est aussi parvenu à se faire entendre sur l’assouplissement des prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide.
