UE/Mercosur: feu vert de Bruxelles au lancement du processus de ratification…

Comme prévu, Bruxelles a donné son feu vert, le 3 septembre, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur, lançant ainsi officiellement le processus de ratification. Celui-ci prendra la forme d’un accord de partenariat global et d’un accord commercial intérimaire avec pour objectif une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales qui suscitent des inquiétudes dans le secteur agricole. Au niveau juridique, l’accord commercial intérimaire, contrairement à celui de partenariat global, ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. Pour répondre à certaines préoccupations, la Commission européenne complète l’accord par la publication d’un acte juridique spécifique distinct ayant pour but de rendre opérationnelles les dispositions en matière de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. L’exécutif européen espère signer l’accord avec le Mercosur d’ici la fin de l’année.

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