Loi d’urgence agricole: le projet sera examiné à l’Assemblée avant d’aller au Sénat

Le projet de loi l’urgence agricole sera examiné à l’Assemblée nationale avant son passage au Sénat prévu en juin pour viser une adoption «avant l’été», a fait savoir le 26 février l’entourage de Sébastien Lecornu à l’AFP. La saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars, avec un examen en Conseil des ministres à la fin de ce mois, a indiqué cette source. «Le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée», a-t-elle ajouté. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin.

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