Loi d’urgence : accord en CMP, réautorisation de l’acétamipride maintenue et restreinte

Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d’urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord (huit votes pour, quatre contre, deux abstentions) autour d’une version plutôt proche de celle du Sénat. Comme proposé par le sénateur Duplomb à titre de compromis, le texte conserve, tout en les restreignant, les dispositions relatives à la réautorisation de l’acétamipride (uniquement sur noisette) et du flupyradifurone (en enrobage sur betterave, pulvérisation sur cerise et pomme). En vue de l’examen du compromis à l’Assemblée le 20 juillet, les députés du groupe Modem avaient demandé le retrait pur et simple de cet article, menaçant de ne pas voter en faveur du texte en séance publique. Sur l’autre dossier sensible, l’eau, le texte maintient l’objectif de doublement de volumes de stockage mais supprime le principe de non-regression agricole. Il supprime les changements de gouvernance des comités de bassin.

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