Électricité: Bercy veut plafonner les tarifs de résiliation pour toutes les TPE-PME

Les petites et très petites entreprises (PME-TPE) vont voir leurs droits renforcés en matière de tarif d’électricité, même si elles n’ont pas de caractère «électro-intensif», a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 24 avril, à l’occasion de la présentation du plan d’action Simplification du gouvernement. Principale mesure: les frais de résiliation seront «encadrés» et un «niveau maximal sera défini», indique Bercy dans son dossier de presse. Cette mesure sera mise en oeuvre en 2024, mais dans une loi distincte de celle dédiée à la Simplification, précise le ministère.

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