Fiscalité : le gouvernement veut assouplir la DEP et étendre les bénéfices des projets d’avenir

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 (partie recettes), le gouvernement a déposé, le 29 octobre, deux nouveaux amendements visant à assouplir la fiscalité du secteur agricole, comme annoncé dans le cadre du plan de relance. Le premier amendement propose d’étendre le bénéfice du suramortissement des projets d’avenir agricoles (PAA) aux membres des coopératives agricoles ou Cuma portant ce type d’initiative. Le deuxième amendement assouplit les conditions de reprise de Dotation pour épargne de précaution (DEP) «en cas de consommation des stocks de fourrage assimilés à de l’épargne monétaire».

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