Foncier: les sénateurs PS proposent une redevance pour les Safer d’outre-mer

Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté, le 28 octobre, une proposition de loi socialiste contre les «désordres fonciers outre-mer», dont une disposition vise à créer une redevance de 1 % sur le montant des transactions de terres agricoles notifiées, collecté par les notaires. (lire la suite dans Agra Fil)

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