Le code du travail prévoit la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de donner des jours de repos et de congés payés, sous forme monétisée, à des organismes d’intérêt général.

Tout salarié peut, en accord avec son employeur, par dérogations aux règles conventionnelles applicables dans l’entreprise ou la branche, renoncer sans contrepartie, dans une limite fixée par décret, à des jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un organisme d’intérêt général.

Un décret du 20 février 2025 a limité à 3 jours ouvrables par an le nombre de jours de repos auxquels le salarié peut renoncer.

La valeur monétaire de ces jours de repos est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l’employeur accepte sa renonciation.

Rappelons que cette possibilité de dons de jours concerne les jours de repos octroyés aux salariés en convention de forfait en jours ; les jours de repos octroyés aux salariés en application d’un accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ; les jours de réduction du temps de travail accordés par un accord ou une convention collective maintenus en vigueur en application de la loi du 20 août 2008 et le congé payé annuel pour la durée excédant 24 jours ouvrables, soit la cinquième semaine de congés payés. Le don devrait également concerner les jours de congés supplémentaires conventionnels ou légaux (congés d’ancienneté, de fractionnement, etc.).

L’organisme bénéficiaire des jours de repos est choisi d’un commun accord entre le salarié et l’employeur parmi ceux mentionnés au Code Général des Impôts. Il s’agit notamment des fondations ou associations reconnues d’utilité publique, des fondations universitaires, des fondations partenariales ou d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, ou à la mise en valeur du patrimoine artistique.