Transmission : deux amendements de l’exécutif pour adapter le Pacte Papin à l’agriculture

Comme annoncé le 15 octobre par Sébastien Lecornu sous l’appellation Pacte Genevard, le gouvernement a soumis le 28 octobre deux amendements à son projet de budget 2027 pour faciliter la transmission des fermes grâce à des avantages fiscaux aux cédants et les acquéreurs. (Lire la suite dans l’Agra Fil)

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