PPL Entraves: les députés adoptent largement la motion de rejet

Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis. A 15 heures en séance, la conférence des présidents de l’Assemblée n’était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent – Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. 

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