Loi d’urgence : malgré les divisions, l’Assemblée valide le compromis trouvé en CMP

Après une séance houleuse, plusieurs fois interrompue, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d’urgence tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP), assorti d’une modification par amendement concernant la gestion de l’eau. Le texte a été adopté à 296 pour, 224 contre, 41 abstentions. Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) avaient annoncé que leurs députés voteraient «majoritairement» pour. Le gouvernement n’a pas déposé ni accepté d’amendement visant en retirer la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone, alors que plusieurs députés, y compris du bloc central, avaient déposé des demandes en ce sens (voir ci-dessous). L’exécutif a toutefois proposé un amendement, rejeté en séance, visant à faire passer de deux à six mois, le délai d’examen préalable de l’Anses. Un autre amendement gouvernemental a été adopté, qui vise à retirer une disposition sur la gestion de l’eau jugée inconstitutionnelle.

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