Loi d’urgence : le texte paraît au JO, trois ordonnances attendues dans les prochains mois

Adoptée par le Parlement le 22 juillet, quasi entièrement validée par le Conseil constitutionnel le 14 août, puis promulguée par le président de la République, la « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » est parue au Journal officiel le 19 août. (Lire la suite dans l’Agra Fil)

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