Assurance récolte : acompte possible jusqu’à 80 % de l’ISN (ministère)

Pour soutenir les agriculteurs pénalisés par la sécheresse et les canicules « à répétition », les assureurs peuvent leur verser des acomptes allant jusqu’à « 80 % du montant prévisionnel d’ISN » (indemnité de solidarité nationale), a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 31 juillet. Cette mesure est rendue possible par un arrêté interministériel paru au Journal officiel le même jour qui modifie le cahier des charges de l’assurance récolte. « Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale », précise la Rue de Varenne.

Partagez cette brève
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Brèves récentes

Dernières actualités

Nos dossiers

Votre recherche

Connectez-vous

Réinitialiser le mot de passe

Veuillez entrer votre adresse de messagerie ou votre identifiant. Nous vous enverrons un email pour réinitialiser votre mot de passe.

Mot de passe oublié ?