Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale, un amendement présenté par Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) a été adopté le 21 mai qui vise à compléter le régime dérogatoire issu de l’article 5 en y adjoignant un délai de six mois pour le jugement en première instance des recours formés contre les autorisations d’ouvrages de stockage d’eau agricole relevant d’un projet territorial de gestion de l’eau (PTGE). (Lire la suite dans Agra Fil)
