Installation/LOA : un arrêté encadre l’essai d’association via une convention type

Un arrêté, publié le 30 janvier au Journal officiel, établit le modèle de convention d’essai d’association prévu dans la loi d’orientation agricole (LOA) du 24 mars 2025. Pour rappel, la LOA vise notamment à « encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive ». Il s’agit de « faciliter la formation de sociétés agricoles ou l’inclusion de nouveaux entrants dans les collectifs existants, en incluant pour un an renouvelable une fois, le ou les futurs associés dans la vie du groupe », explique Gaec & sociétés. L’arrêté prévoit notamment la réalisation d’un « accompagnement relationnel », pour lequel les parties doivent désigner nommément une « personne qualifiée disposant d’une compétence professionnelle reconnue ».

Partagez cette brève
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Brèves récentes

Dernières actualités

Nos dossiers

Précédent
Suivant