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icone telecharger pdfVersion du 1er octobre 2015

Raison sociale : SA SERP (Société d’éditions rurales périgordines)
Nom, prénom responsable : Claudine Faure (présidente) - Jean Ricateau (directeur général)
Siège social : 7, rue du Jardin Public - BP 70165
Code postal : 24007
Ville : Périgueux cedex
Pays : FRANCE
Téléphone : 05 53 08 81 83
E-mail : direction@reussirleperigord.fr
Site : http://www.reussirleperigrd.fr

Préambule

Le site http://www.reussirleperigord.fr est la propriété de la société SERP en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La mise en place de liens hypertextes vers le site nécessite l’accord préalable de la SERP.

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions

Ces conditions générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.
Les services du site sont proposés au client, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes clauses pouvant figurer sur tous autres documents, sauf accord spécifique préalable à l’achat convenu par écrit entre les parties. Tout autre document que les présentes conditions générales communiqué au client, notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle.
Par conséquent, l’abonnement ou l’achat de produit implique l’adhésion sans réserves du client et/ou de l’abonné aux conditions générales en vigueur au jour de l’achat, qui s’appliquent, sauf conditions particulières consenties par la SERP par écrit.

ARTICLE 2 : Produits - Définitions

Au sens des présentes conditions générales, les termes ci-après sont définis comme suit.
SERP : La société anonyme, au capital de 31 968 €, dont le siège social est situé à Périgueux (24007) - 7, rue du Jardin Public - BP 70165, immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 701 980 476.
ABONNÉ/CLIENT : La personne morale ou physique, qui contracte avec la SERP pour la souscription d’un abonnement en ligne au journal Réussir le Périgord ou pour l’achat des produits.
PRODUIT : Le terme “Produits” désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente, et ce compris les abonnements au journal.
TARIFS : Documents édités par la SERP présentant la liste des tarifs :
- des abonnements au journal en ligne en vigueur pour une période donnée ;
- des produits d’édition
- des produits des sociétés partenaires de RÉUSSIR

ARTICLE 3 : Prix

3.1 - Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
3.2 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au journal.

ARTICLE 4 : Commande - Règlement

Vous pouvez commander en ligne sur le site.
La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.
En cas de commande du journal, vous recevrez, dans un délai de 48 h maximum à compter de votre commande, un e.mail de confirmation de ce dernier.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.
Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation du paiement de la commande par la SERP :
- dans le cadre d’un règlement en ligne par l’envoi d’un e-mail
- dans le cadre d’un règlement par chèque, espèce ou virement à réception du règlement. Un e-mail de confirmation sera envoyé
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SERP se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande et s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne.
En conséquence, toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro au siège de la SERP.
La validation de la commande par le client du site www.reussirleperigord.fr implique le paiement par celui-ci du produit ou service acheté.
Le règlement des commandes passées par le client du site internet www.reussirleperigord.fr s’effectue obligatoirement par carte bancaire : l’Utilisateur du Site est averti que l’ensemble des cartes bancaires françaises (cartes bleues) sont acceptées y compris les cartes Eurocard/Mastercard, American Express et Visa internationales.
Le client du site www.reussirleperigord.fr devra se conformer à la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement de la commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
Le client est seul responsable du paiement par carte bancaire du produit ou service commande sur reussirleperigord.fr. La serp se dégage de toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées par le client liées au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas d’incident de paiement avec un client, la société SERP se réserve le droit d’annuler toute commande postérieure sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Toutes les commandes passées sur reussirleperigord.fr sont destinées à l’usage personnel des Clients. À ce titre, les Clients ou les destinataires des produits commandés s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et/ou de retard dans la livraison.
En cas de modification des conditions de publication des annonces par la SERP, l’abonnement fera l’objet le cas échéant d’un avenant de modification afin de tenir compte des nouvelles conditions d’édition des journaux.

ARTICLE 5 : Validation

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : Réussir le Périgord - Service abonnement - 7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex.
En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation (hors abonnement) seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.
Les livres en vente sur notre site internet ne sont disponibles que pour la France métropolitaine.

ARTICLE 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés. En cas de commande d’un produit autre que le journal, nous nous efforcerons de répondre à votre commande dans un délai de trois semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de votre commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Les livres en vente sur notre site internet ne sont disponibles que pour la France métropolitaine.
La responsabilité de la SERP se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste et/ou de leur utilisation.
Dans le cas où une expédition du produit en recommandé serait prévue d’office, si celui-ci n’est pas récupéré au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l’acheteur.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d’un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l’adresse suivante : Réussir le Périgord - Service abonnement - 7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex.
Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
La société SERP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de la commande et/ou de la livraison si un cas fortuit ou de force majeure, à savoir un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable, survenait après conclusion du contrat. De façon expresse, seront notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les blocages, incidents ou défaillances des moyens de transport physiques ou virtuels pour quelque raison que ce soit, la mise en liquidation judiciaire de l’un des fournisseurs, partenaires ou sous-traitants de la SERP, le blocage, l’interruption ou la perturbation des systèmes informatiques, des moyens de communication, de télécommunication ou postaux ou de fourniture d’énergie.

ARTICLE 8 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque ou par prélèvement automatique (lorsque cette possibilité est offerte).
Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception.
Dans le cas d’un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Réussir le Périgord et envoyé à l’adresse ci-dessous : Réussir le Périgord - Service abonnement - 7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex.
Dans le cas d’un paiement par prélèvement automatique votre commande n’est livrable que lorsque nous sommes en possession de tous les documents nécessaires, à savoir demande d’autorisation dûment complétée et signée et relevé d’identité bancaire (RIB).
Par ailleurs, la société SERP se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La livraison des revues liées à l’abonnement ou des produits n’interviendra qu’à compter de la confirmation de paiement adressé par le centre de paiement du vendeur.
Le client est seul responsable du paiement par carte bancaire du produit ou service commandé sur reussirleperigord.fr. La SERP se dégage de toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées par le client liées au fonctionnement du service de commerce électronique.

ARTICLE 9 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Dès que vous vous connectez à une page mettant ce protocole en œuvre, la boîte de dialogue suivante s’affiche automatiquement.
À tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre “s” est ajoutée).
La barre d’état affiche quant à elle, un cadenas jaune.
Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 10 : Satisfait ou remboursé (hors abonnement)

Pour les produits autres que le journal, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande afin de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Réussir le Périgord - Service abonnement - 7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.
Nous nous engageons à vous rembourser où à vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.
Tout remboursement d’un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Ce remboursement s’effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 11 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tél. 05 53 08 81 83.
Adresse : Réussir le Périgord - Service abonnement - 7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex.
Par e-mail : info@reussirleperigord.fr

ARTICLE 12 : Droit applicable - Litiges

Dans tous les cas la SERP ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société SERP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Pour toute question sur les produits commandés, vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 05 53 08 81 83 par mail à info@reussirleperigord.fr
Le présent contrat est soumis au droit français. La société SERP ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants (hors abonnement).
La responsabilité de la société SERP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
À défaut d’accord amiable et en cas de litige, le Tribunal de commerce de Périgueux sera seul compétent, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 13 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société SERP.
La société SERP s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du groupe RÉUSSIR ou de sociétés tierces, partenaires de la société SERP. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de la société SERP et/ou de sociétés tierces partenaires de RÉUSSIR, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.


Réussir le Périgord
7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex