Auteur : S. Lucereau, pour Réussir
Publié : mercredi 18 mai 2022

Outre le retour des beaux jours, le mois de mai rime souvent avec un nombre important de jours fériés : il peut y en avoir jusqu’à 4 au cours de ce mois, et ils sont parfois synonymes de week-end prolongés pour peu que le 1er mai et le 8 mai tombent en début ou en fin de semaine. 

L’année 2022 faillit à cette règle puisque, du fait de la date tardive du dimanche de Pâques (qui peut varier entre le 22 mars et le 25 avril), le lundi de la Pentecôte se trouve relégué au début du mois de juin. De plus, le hasard du calendrier fait que le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Cette particularité entraine de nombreuses questions de la part des employeurs agricoles sur les règles à appliquer : doit-on reporter le jour férié au lundi suivant ? doit-on majorer le salaire ? Etc. 

En pratique, la convention collective applicable aux productions agricoles et CUMA ne prévoit aucune disposition en ce sens. Pas plus que l’accord national sur la durée du travail en agriculture. Ce sont les règles habituelles qui s’appliquent et il convient donc de distinguer entre deux hypothèses : le salarié travaille le jour férié, ou il ne travaille pas le jour férié. 

S’il ne travaille pas le dimanche 1er mai ou dimanche 8 mai, sa paie du mois de mai ne connaitra aucune modification : les jours fériés qui tombent un dimanche ne lui apporte aucune gratification particulière (sauf accord spécifique d’entreprise). 

En revanche, s’il travaille le dimanche 1er mai, il bénéficiera pour les heures travaillées d’une majoration de salaire de 100% (ce taux peut être majoré localement) en plus du salaire correspondant au travail effectué. En revanche, il ne bénéficiera pas de la majoration pour travail le dimanche (sauf si celle-ci s’avérait localement supérieure à l’indemnité pour travail le 1er mai, auquel cas elle s’y substituerait). 

Enfin, si le salarié travaille le dimanche 8 mai, les règles de principe seront les mêmes mais le taux de majoration est généralement inférieur à celui applicable le 1er mai (voir les dispositions applicables dans l’accord territorial étendu applicable). 

Retour à la Une

 


Réussir le Périgord
7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex