Auteur : MCE, pour Réussir
Publié : mardi 16 février 2021

L’acceptation d’un devis précis et détaillé permet de s’engager en toute connaissance de cause, et limite le champ d’intervention de l’artisan aux seuls travaux acceptés par le client. En matière de travaux, la réalisation d’un devis est imposée par la loi pour l’exécution de travaux dont le montant total estimé est supérieur à 150 €. La désignation et la qualité des matériaux avec leur prix unitaire, le coût de la main d’œuvre, les dates de début et de fin des travaux, le montant des acomptes et des pénalités de retard, les modalités d’une éventuelle révision de prix… tous ces éléments devront figurer sur le devis. Toute modification du devis initial doit être stipulée dans un avenant. Il est également important de vérifier que l’artisan possède bien une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale. Les attestations écrites correspondantes doivent vous être remises avant toute intervention sur le chantier (en cas de doute sur la réalité des documents fournis, n’hésitez pas à vous rapprocher de la compagnie d’assurance concernée). Le maître d’ouvrage doit également être prudent et ne verser les acomptes qu’au fur et à mesure de l’avancement réel des travaux, cette attitude permet  de disposer d’un moyen de pression face au professionnel. Si malgré toutes ces précautions, un litige survient lors de l’exécution des travaux, il est préférable de tenter de le résoudre amiablement dans un premier temps en s’adressant directement à l’entrepreneur, avant de saisir le juge compétent. Si le dialogue n’existe plus, le maître d’ouvrage aura intérêt, avant toute démarche contentieuse, d’envoyer une lettre de mise en demeure qui  rappellera à l’artisan son obligation de résultat quant à la réalisation des travaux convenus, tout en le mettant en demeure de s’exécuter dans un certain délai (sous huitaine par exemple.)Si le litige perdure après cette première démarche, une conciliation pourra être envisagée. Il s’agira de faire intervenir un tiers afin de faciliter un accord entre les parties. Les parties peuvent d’abord faire appel au conciliateur de justice (liste disponible auprès du greffe du Tribunal judiciaire.) Le conciliateur convoquera alors l'autre partie, sans pour autant pouvoir lui imposer la conciliation. Si un accord intervient, un procès-verbal est rédigé en ce sens, signé par les parties, et va permettre l’exécution des travaux. Le recours à un conciliateur de justice est une solution intéressante puisque cette démarche est beaucoup plus rapide qu’un procès et gratuite. Si la résolution amiable du litige est devenue impossible, il faudra envisager le recours au tribunal après avoir pris conseil auprès d’un professionnel du droit. 

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