Auteur : Victoria Legal, pour Réussir
Publié : lundi 5 octobre 2020

 

Comment fonctionne la récupération en agriculture ? Certains événements dans la vie de l’entreprise peuvent empêcher le salarié de travailler. Ces heures non travaillées sont récupérables : elles seront effectuées par la suite sans surcoût pour l’entreprise. 

Les intempéries constituent l’un des cas de récupération possible

Selon le code du travail, peuvent seules être récupérées les heures non travaillées, dites perdues, par suite d'une interruption collective du travail résultant :

1- D'intempéries ou de causes accidentelles (ou en cas de force majeure) ;

2 - D'inventaire 

3 - Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (le “pont”), ou de chômage d'un jour précédant les congés annuels.  

À noter, depuis la loi du 8 août 2016, les fêtes locales ou coutumières ne peuvent plus donner lieu à récupération.

Une tempête constitue une intempérie en ce qu’elle a par exemple rendu dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, soit pour protéger la santé ou à la sécurité des salariés, soit en raison de la nature ou la technique du travail à accomplir. Ainsi, le travail en extérieur ou sous les serres peut être empêché. 

Que sont les heures de récupération ?

En agriculture, ce sont les heures de travail perdues en dessous de 35 heures dans la semaine qui peuvent être récupérées. Les heures effectuées en remplacement des heures perdues sont des heures de récupération. 

Elles sont accomplies à partir de la semaine suivant celle au cours de laquelle elles ont été perdues. En effet, “déplacer” les heures de travail à l’intérieur de la même semaine relève d’une prérogative de l’employeur sans conséquence sur le décompte des heures supplémentaires. Néanmoins cela nécessite de mettre en place préalablement des informations sur les modifications des demi-journées travaillées et, lorsqu’il est en place dans l’entreprise, de l’horaire affiché.

Les heures de récupération ne constituent pas des heures supplémentaires. Mais elles ne concernent que les salariés présents lors de l’interruption du travail.

 

Faire récupérer les heures perdues

La récupération est organisée par l’employeur mais dans un cadre particulier.

L’employeur qui se réserve la possibilité de faire récupérer les heures perdues, en informe l'inspecteur du travail. Cette information est donc préalable à la récupération. 

Cependant, contrairement à ce qui est prévu pour les autres secteurs de l’activité économique, en agriculture, cette information ne porte pas sur les modalités de la récupération et, en cas d’évènement imprévu, elle n’a pas lieu d’être donnée « immédiatement » lors de l’interruption du travail. 

  • Elle est effectuée dans la période de 6 mois qui suit la semaine au cours de laquelle a eu lieu l'interruption. 
  • Le nombre d'heures de récupération ne peut excéder 8 par semaine.
  • Les heures de récupération sont payées au taux normal, à titre d'avance, avec la paie du mois au cours duquel les heures de travail ont été perdues.

  • Elles sont mentionnées comme telles dans le document utilisé par l’entreprise pour l’enregistrement temps de travail.

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