Auteur : Cynthia CHAMARET, pour Réussir
Publié : mardi 16 février 2021

L’arrêt maladie d’un salarié peut avoir pour conséquence la désorganisation de l’entreprise. Toutefois, l’arrêt maladie ne constitue pas, en soi, un motif et une cause réelle et sérieuse de licenciement. En effet, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé constitue une discrimination, un tel licenciement serait alors considéré comme abusif. 

 

En revanche, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas tel que la perturbation de l'entreprise.

 

Si l’employeur souhaite procéder à un tel licenciement, il faut que trois conditions soient réunies :

  • L’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise ;
  • L'employeur se trouve dans l'obligation de le remplacer définitivement ;
  • L'origine des absences du salarié n'est pas liée à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (par exemple, absences liées à un harcèlement moral). 

Si les conditions ci-dessus définies sont remplies, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (convocation du salarié à un entretien préalable, déroulement de l'entretien (5 jours ouvrables suivant la convocation), envoi d'une lettre notifiant le licenciement (minimum 2 jours ouvrables suivant l’entretien, et maximum 1 mois suivant celui-ci), préavis, obligations liées à la rupture du contrat).

 

La lettre de licenciement fixant les termes du litige, elle doit mentionner les éléments suivants :

  • Perturbation du fonctionnement de l'entreprise
  • Nécessité de remplacer le salarié absent

Si le salarié remplit les conditions, il a droit aux indemnités suivantes :

Si un tel licenciement n’est pas possible parce que le salarié ne remplit pas les conditions ci-dessus définies, il est possible de recourir au licenciement pour inaptitude professionnelle, dès lors que celle-ci a été constatée par la médecine du travail. 

L’avis d’inaptitude du médecin du travail oblige l’employeur à engager une procédure de reclassement du salarié. La recherche de reclassement ne veut pas dire qu’il faut trouver un poste. En effet, il est possible que l’activité de l’entreprise et les postes disponible ne soient pas compatible avec l’aptitude du salarié à travailler. En cas de doute, il convient d’informer la médecine du travail afin qu’elle donne son avis sur le poste envisagé. 

Si aucun poste de reclassement n’est envisageable, il convient de débuter la procédure de licenciement pour inaptitude.  

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