Auteur : Alexandre Merlingeas
Publié : jeudi 27 janvier 2022

 

Justice. Le Conseil départemental à l’accès au droit (CDAD) de Dordogne a lancé depuis décembre des permanences gratuites d’avocats, à Belvès et Saint-Aulaye, pour les exploitants agricoles.

 

Conseiller les agriculteurs

 

Rapprocher les citoyens de la justice, du droit et des acteurs judiciaires, telle est la vocation du CDAD (Conseil départemental à l’accès au droit) de la Dordogne. Depuis le mois de décembre, la structure a mis en place des points justice agricole permettant aux exploitants, obligatoirement affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA), de bénéficier d’une consultation gratuite avec un avocat sur rendez-vous. Cette action se déroule en partenariat avec les barreaux de Périgueux, Bergerac et la Chambre d’agriculture pour répondre aux spécificités de la profession.

Les premières permanences se déroulent le deuxième vendredi du mois aux Maisons France services à Belvès (9 h à 12 h) et Saint-Aulaye (13 h 30 à 16 h 30), deux communes volontaires. La consultation gratuite dure une trentaine de minutes. « Pour l’instant, nous n’en avons pas encore eu », selon Philippe Duval-Molinos, président du CDAD et du tribunal judiciaire de Périgueux, avide de faire connaître le projet. « Il s’agit d’une consultation de conseils et d’orientation. Il n’y a pas de prise en charge du contentieux », précise-t-il. Dina Samaha, la coordinatrice du CDAD, a noté les premiers rendez-vous pris par des agriculteurs pour le mois de février. 

 

Procédures collectives, conflits, foncier, fiscalité

Cette démarche trouve son origine dans l’initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du cluster ruralités, un outil au service des élus et des habitants. 

Ces points justice agricole puisent également leur raison d’être dans les procédures collectives touchant les agriculteurs en difficulté économique et ne pouvant plus faire face à leurs charges. Le tribunal judiciaire s’occupe des redressements et liquidations judiciaires des exploitations agricoles. Il gère soit un plan de redressement, en aménageant le remboursement des dettes, soit la liquidation s’il n’existe pas d’autres solutions. Le tribunal de Périgueux enregistrait 137 procédures concernant des exploitations agricoles, fin 2019. Au tribunal de Bergerac, ce chiffre s’élève à 115. Les agriculteurs arrivent souvent tard dans une procédure collective alors qu’ils peuvent bénéficier d’un aménagement particulier. « Ils les exploitent peu », selon Philippe Duval-Molinos. 

Les consultations peuvent également traiter de différents sujets. « Même si les procédures collectives sont une porte d’entrée, ces permanences concernent tout ce qui a des implications juridiques, souligne le président du CDAD. On constate que les conflits de voisinage, le foncier, la fiscalité de l’exploitation, notamment au moment de la transmission, les droits de succession sont des sujets récurrents. »

 

Une aide de la Région

La Région finance en grande partie le lancement du projet à hauteur de 7 200 €. Le coût d’une permanence s’élève à environ 350 € la demi-journée. Les avocats concernés ont suivi une formation spécifique auprès de la Chambre d’agriculture. « Nous allons voir comment fonctionnent ces deux permanences avant d’envisager de les étendre à d’autres communes », conclut Philippe Duval-Molinos.


Réussir le Périgord
7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex