Auteur : Alexandre Merlingeas
Publié : jeudi 18 mars 2021

 

PAC. La campagne de télédéclaration pour les aides directes ouvre du 1er avril au 17 mai sur le site Telepac. La DDT et les organismes de services sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs.

 

Télédéclaration à partir du 1er avril

 

La traditionnelle télédéclaration PAC se profile sur le site internet Telepac pour les plus de 5 520 agriculteurs de Dordogne du 1er avril jusqu’au 17 mai. Celle-ci concerne des aides surfaces 2021 comprenant le bio, les Maec, l’ICHN et les aides couplées végétales. Les demandes d’aides ovines et caprines, ouvertes au 1er janvier, sont déjà terminées, alors que celles concernant les bovins allaitants, bovins laitiers et veaux sous la mère se terminent aussi le 17 mai. En 2020, 80,7 M€ avaient été versés en Dordogne et 5,25 M€ pour les aides bio et Maec. 

Le contexte sanitaire nécessite une organisation particulière pour la DDT et les organismes qui suivent les agriculteurs dans leurs télédéclarations. « Comme l’an dernier, nous allons renforcer notre accueil téléphonique pour accompagner ceux qui font leur déclaration en autonomie », explique Jean-
François Le Maout, responsable du service économie des territoires, agriculture et forêt à la DDT. 

L’an dernier, celle-ci a recensé beaucoup plus d’appels téléphoniques et moins d’accueil physique qui sera maintenu sur rendez-vous à partir du 6 avril. Les exploitants agricoles pourront se rendre à la DDT, à la cité administrative à Périgueux, mais aussi à la Maison de l’État à Sarlat et à l’antenne de la DDT à Bergerac. D’autres organismes professionnels feront le même type d’accompagnement comme la Chambre d’agriculture, Cerfrance ou les coopératives.

L’an passé, les télédéclarations en visioconférence avaient vu le jour avec un succès mitigé, selon Jean-François Le Maout. « Parfois, nous avons des problèmes de débit qui ne facilitent pas ce mode de fonctionnement. » Les télédéclarations par téléphone fonctionnent bien et attirent même de nouveaux exploitants parfois réticents par le passé face à cette méthode. 

 

Numéro Siret obligatoire

 

L’an dernier, des tutoriels avaient été mis à disposition sur le site de la préfecture afin d’aider les télédéclarants à s’approprier l’outil. « On trouve des choses simples sur la manière de se connecter avec le code Telepac ou modifier un îlot. »

Sinon, pas de grandes nouveautés pour cette campagne 2021. Sinon qu’à partir de cette année, il y aura quand même l’obligation, pour percevoir les aides surfaces, de fournir un numéro Siret, exception faite des parcelles de subsistance et des retraités, inférieurs à quatre ha et sans production. « L’ASP, agence des services et de paiement, cherche à s’assurer que les paiements sont faits à une seule personne et qu’il n’y ait pas de doubles paiements », explique Jean-François le Maout. 

L’outil s’améliore au fil des ans. De plus en plus de fenêtres et de sécurités s’ouvrent pour s’assurer que les surfaces déclarées entrent en cohérence avec les aides demandées. Il s’agit de limiter au maximum le risque d’erreurs. « Il est important que les exploitants renseignent bien leurs adresses mails et leurs numéros de portable afin de pouvoir vite les contacter si des modifications sont nécessaires. » 

La télédéclaration PAC va mobiliser huit agents à temps complet au sein du Pôle aides directes de la DDT et quatre vacataires recrutés pour l’occasion. « Pour l’instruction, nous pouvons monter jusqu’à 10 vacataires. » Au-delà du 17 mai, des pénalités de retard s’appliquent avec une date de fin définitive le 11 juin. L’instruction des dossiers démarre début juin. Le paiement de l’avance, environ la moitié des aides, a lieu le 16 octobre, et le solde, mi-décembre. Pour les aides bio et les Maec, le versement s’effectuera en totalité début mars 2022. 

 

Renseignements : ddt-telepac@dordogne.gouv.fr ou 05 53 45 57 00


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