Auteur : serp
Publié : lundi 25 novembre 2019

Le projet de loi “engagement et proximité” a été présenté le 11 septembre dernier en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu. Il a pour objet de répondre aux inquiétudes des élus locaux et de les renforcer dans l’exercice de leur mandat.

À cet effet, la loi prévoit une meilleure formation, un accompagnement plus régulier de l’Etat et plus de sécurisation dans l’exercice de leurs fonctions. Cette loi est une opportunité pour les communes rurales. En effet, plusieurs dispositions concernent tout particulièrement les plus petites communes comme l’augmentation des indemnités d’élus et de nouvelles règlementations, pour que les maires soient plus proches de leurs Communautés de communes.

Philippe Chassaing, député de la Valée de l’Isle, est allé porter cette loi devant l’ensemble des maires, afin d’échanger avec eux sur des améliorations à apporter. Ces réunions e, octobre et novembre, lui ont permis de répondre aux interrogations des maires, mais aussi de relever plusieurs propositions. Ainsi, il pourrait être ajouté à la loi, la création d’un document de suivi de la municipalité qui serait transmis d’un maire à l’autre. L’objectif de cette proposition est de permettre aux maires nouvellement élus d’avoir connaissance des dossiers en cours et des chantiers menés avec un historique complet.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit plus de fluidité dans le changement d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Plusieurs maires ont alerté Philippe Chassaing sur les risques d’instabilité liés à cette disposition. Il s’est suis donc engagé à porter deux amendements : une durée d’un an pour changer d’EPCI après chaque élection municipale ; encadrer les conditions de départ d’une commune, afin de ne pas fragiliser l’édifice intercommunal.


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