Auteur : CHRISTINE DOGBO ROUSSE
Publié : jeudi 4 janvier 2018

Chaque copropriétaire à un usage exclusif des parties privatives de son lot et dispose donc de la liberté d’y entreprendre des travaux. Il s’agit néanmoins d’une liberté encadrée. Le copropriétaire peut engager des travaux chez lui à condition de respecter la destination de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Ainsi, un copropriétaire ne peut pas par exemple transformer son lot à usage d’habitation en restaurant si la destination de l’immeuble est exclusivement réservée à l’habitation. Il ne doit pas non plus créer des troubles pour les voisins. Enfin si les travaux qu’il envisage impactent les parties communes ou modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, il devra obligatoirement obtenir l’accord préalable sur les travaux envisagés du syndicat des coproprié- taires en assemblée générale. Un copropriétaire, dans certaines situations, peut aussi être amené à supporter des travaux dans son appartement, qui ne sont pas initiés par lui mais par le syndicat des copropriétaires. La loi prévoit deux hypothèses. Le syndicat peut d’abord imposer au copropriétaire certains travaux lorsque les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions que l’accès aux parties privatives pour réaliser les travaux. Le copropriétaire concerné doit être informé de ces travaux par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 8 jours avant le début de leur réalisation et peut prétendre à une indemnisation en cas de diminution définitive de la valeur du lot ou de trouble de jouissance grave. Il s’agit là de travaux qui sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires. La seconde hypothèse de travaux sur la partie privative d’un lot imposés par le syndicat des copropriétaires est celle des travaux d’intérêts collectifs. C’est un apport du dispositif de loi « Grenelle » du 12 juillet 2010. Le syndicat peut décider de travaux dits « d’intérêt collectif », à réaliser par le coproprié- taire dans son lot, et à ses frais. Il doit s’agir de travaux d’économie d’énergie ou de réduction des gaz à effet de serre, qui ont un intérêt collectif, c’est-à-dire qui servent à la copropriété. Il peut s’agir du changement des fenêtres ou des radiateurs. Ces travaux ne pourront cependant pas être imposés si le copropriétaire a réalisé des travaux équivalents dans les dix années précédentes. 

 

 


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