Auteur : V. LEGAL, pour Réussir
Publié : mercredi 12 septembre 2018

Environ 15 % des accidents du travail surviennent chez des personnes présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal. À ce titre, un temps de réaction plus long, un champ visuel rétréci, une baisse de la vigilance amène à constater que l’alcool constitue l’un des facteurs de risque pouvant survenir sur l’exploitation. Dès lors, que peut faire l’employeur? Interdire la consommation d’alcool? Se prémunir? Les règles de droit Le Code du travail prévoit le principe suivant: « Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail-Art. R4228-1. » De la même manière, le Code du travail dispose que l’employeur ne peut pas laisser entrer ou séjourner dans l’établissement des personnes en état d’ivresse (Art. R4228-2). Une tolérance est toutefois mise en place concernant certaines boissons alcoolisées. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail sauf dispositions contraires dans le règlement intérieur. Les marges de manœuvres Si l’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise est possible, l’employeur peut, pour des raisons de santé ou de sécurité, prévoir dans le règlement intérieur ou par note de service une limitation de leur consommation, voire une interdiction, ces mesures devant être proportionnées au but recherché. Une interdiction générale doit être exceptionnelle et ne peut être fondée que par l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque. L’employeur peut également réaliser un contrôle d’alcoolé- mie sous certaines conditions. Il ne peut être admis que s’il est prévu par le règlement intérieur et sous certaines conditions. En effet, une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur. Ainsi, l’employeur doit prévoir les modalités selon lesquelles il peut restreindre la consommation de boissons et d’alcool. À défaut, il pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d’accident du travail notamment pour faute inexcusable. La sanction du salarié Dans le cadre de la consommation d’alcool sur le lieu de travail, et de l’état d’ivresse d’un salarié, il est possible, pour l’employeur, et dans certains cas, de recourir au licenciement pour faute grave. Attention, avant toute prise de décision, il convient toujours pour l’employeur de vérifier l’adéquation de la sanction à la faute en fonction des circonstances (principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés). N’hésitez pas à contacter le service juridique pour échanger sur la situation et apprécier l’ampleur des faits reprochés au salarié. 

Retour à la Une


Réussir le Périgord
7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex