Auteur : P. Gaignet, pour Réussir
Publié : mardi 11 septembre 2018

Ils sont plus de 2000 en France. Leur mission : trouver une solution amiable dans un différend entre deux parties. 

Les conciliateurs sont de véritables auxiliaires de justice dont le statut est réglementé depuis 1978. Nommés pour deux ans renouvelables (après un essai d’un an), les conciliateurs doivent justifier d’une expérience d’au moins trois ans dans le domaine juridique. Ce sont des quasi- bénévoles indemnisés moins de 500 euros par an. Une vocation, un sacerdoce en quelque sorte. 

Les conciliateurs sont rattachés au tribunal d’instance, mais ils tiennent souvent leur permanence dans les mairies. Leur champ d’intervention et de compétences est très large. Il couvre aussi bien les problèmes de voisinage que les litiges liés à la consommation, en passant par les différends relatifs à un contrat de travail ou les rapports entre propriétaires et locataires. Les litiges avec l’administration, les litiges d’état civil et de droit de la famille en sont par contre écartés. 

Les conciliateurs interviennent le plus souvent à la demande d’un citoyen, avant tout procès, pour tenter de régler un litige à l’amiable. Il s’agit là de la conciliation conventionnelle. Pour l’engager, rien de plus simple : récupérer les coordonnées du conciliateur auprès de la mairie et lui téléphoner ou lui écrire. Il réunira les parties au litige, pourra même se déplacer ou interroger toute personne qui lui semble utile (avec l’accord des parties). S’il trouve un accord, il pourra établir un constat, remis à chaque partie et déposé au tribunal. 

Les conciliateurs interviennent parfois à la demande du juge saisi. C’est alors une conciliation dite déléguée. Leur saisine est même parfois un préalable obligatoire à un procès. C’est le cas devant le tribunal d’instance pour les litiges 

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