Mis à jour : lundi 4 novembre 2019

Votre apprenti, qui partage son temps entre un centre d’apprentissage et votre entreprise, ne bénéficie plus des vacances scolaires, mais dispose des mêmes droits à congés que vos autres salariés (Code du travail, art. L. 3141-1 et suivants).

Au même titre que l’ensemble de vos salariés, votre apprenti a droit :

Aux congés payés légaux 

Pour tout mois de travail accompli (30 jours ouvrables soit 25 jours ouvrés), il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés (2 jours ouvrés). Cela correspond donc à 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés ou 5 semaines) de congés payés par an.

Le temps passé par l’apprenti en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il doit donc être pris en compte pour le calcul du droit à congé payé.

Aux congés conventionnels 

Les dispositions relatives aux congés prévues dans votre convention collective ou vos accords collectifs sont applicables aux apprentis comme à tout autre salarié. 

Aux congés pour événements familiaux 

Votre apprenti a droit, sur présentation d’un justificatif, à un congé rémunéré pour son mariage ou Pacs, pour la naissance d’un enfant, pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, ou encore pour le décès d’un proche parent, etc. (Code du travail, art. L. 3142-1). 

Aux congés de maternité ou paternité lorsqu’il devient parent 

• Aux jours de congé supplémentaires par enfant à charge (enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours ou enfant en situation de handicap vivant au sein du foyer sans condition d’âge)

Si l’apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il bénéficie de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge (ce congé est réduit à 1 seul jour si le congé légal n’excède pas 6 jours). S’il est âgé d’au moins 21 ans à cette même date, il bénéficie de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Pour cela, le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximale du congé annuel, soit 30 jours ouvrables.

Cas particulier des apprentis : congés pour la préparation aux examens.

Pour la préparation directe des épreuves, un apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables (Code du travail, art. L. 6222-35). Ce congé, qui s’ajoute aux congés payés, doit être pris dans le mois précédant les épreuves. Vous devez maintenir le salaire pendant cette absence.

Retour à la Une


Réussir le Périgord
7, rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex