Publié : vendredi 25 janvier 2019

Pour rappel, le statut du fermage oblige le fermier à travailler de manière effective et permanente sur les terres en location.

Le recours au travail à façon peut s’avérer dangereux au regard du statut du fermage.

En effet, Il n’est pas à exclure, que le propriétaire considère que l’exploitation de manière effective et permanente n’est plus remplie par le fermier et qu’il s’agit alors d’une sous-location ou d’une cession prohibée.

Dans le même esprit, le preneur qui abandonne ses parcelles à un prestataire, risque de voir son bail non renouveler ou de se voir opposer un refus en cas de demande de cession de bail à un descendant ou un conjoint.

En effet, le renouvellement ou la cession du bail nécessite là encore de la part du preneur une exploitation effective et permanente des terres.

Récemment, c’est le droit de préemption du fermier qui a été remise en cause. Il a été jugé par la Cour de Cassation que le fermier qui confiait les réalisations des travaux agricoles à une entreprise ne participe pas de manière effective et permanente aux travaux et peut dès lors être déchu du droit de préempter.

Le développement du travail à façon s’harmonise parfois mal avec le statut rigide des baux ruraux. L’incompatibilité est loin d’être totale. En effet, le preneur qui utilise avec parcimonie les services d’un tiers n’est pas dans la même insécurité que celui qui fait intégralement faire à façon le fonds donné en location.

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