icone telecharger pdfVersion du 1er octobre 2015

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation décrites ci-après et s'engage à les respecter.
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site.

1. Éditeur du site

Le site internet www.reussirleperigord.fr est édité par la SERP, société d'éditions rurales périgordines, société anonyme au capital de 31 968 euros, ayant son siège social, 7 rue du Jardin Public – 24000 Périgueux, immatriculée au RCS Périgueux 701 980 476.
Adresse postale du journal Réusir le Périgord : 7 rue du Jardin Public - BP 70165 - 24007 Périgueux cedex.
Adresse de courrier électronique : direction@reussirleperigord.fr
Téléphone : 05 53 08 81 83
Directeur de publication : Jean Ricateau
Hébergeur : OVH - 2, rue Kellerman - 59100 Roubaix. Tél. 08 20 32 03 63
Commission paritaire : en cours

2. Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales définissent les règles et conditions d'utilisation du site www.reussirleperigord.fr, dans sa version web, mobile et tablettes (iPhone, iPad…).

2.2 Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site www.reussirleperigord.fr. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d'abonnement. La vente de produits ou de services sur l'espace boutique du site, ainsi que l'abonnement aux publications de Réussir le Périgord à leurs versions électronique ou à la vente au numéro font l'objet de conditions séparées, consultables à partir du lien : Conditions générales de vente.

3. Utilisateur et fonctionnement

L'utilisateur est informé des risques à l'internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l'accès au site et aux différents services. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.
La SERP ne donne aucune garantie au fonctionnement du site. L'utilisateur reconnaît qu'en aucun cas la SERP ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification ou de la suppression du service pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d'ordre technique.
La SERP est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

4. Accès – Obligations des utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et bénéficier de certains services sur le site, l'utilisation doit créer son compte personnel (“Mon compte”).
Lors de la création de son compte, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.
Le mot de passe choisi par l'internaute est personnel et confidentiel. L'utilisateur titutlaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l'utilisation de son compte. Il s'engage à notifier immédiatement à l'éditeur tout utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l'utilisation pourra recevoir un courrier électronique à l'adresse qu'il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.

5. Informatique et libertés

L'utilisateur est informé de la faculté de l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'utilisateur de ses visites successives sur le site, les applications ou les services.
Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l'utilisateur est connecté au site et aux services. Sont collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, durée de connexion… Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins des utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.
Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi information et libertés du 6 janvier 1978).

6. Propriété intellectuelle

L'intégralité des données, textes, informations, images, photographies, vidéos et autres contenus diffusés sur le site ou au sein des services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La SERP est titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du site.
L'utilisateur s'engage à ne télécharger les contenus du site ou des applications uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand. Il s'engage à n'imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu'à la condition que les copies fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'utilisteur s'interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la SERP, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du site ou des services, qu'il s'agisse d'articles, titres, illustrations, marques, logos…

7. Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes conditions générales d'utilisation. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, chaque utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l'utilisateur, installer un virus, lire l'adresse email de l'utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à la SERP d'identifier l'utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.
Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation du site et l'utilisation des services.
Ils sont utilisés pour identifier les modules, services et rubriques consultés ainsi que les comportements et parcours de navigation.
Ces informations sont utiles pour améliorer les services et contenus qui apparaissent sur le site.
D'une manière générale, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies déposés sur son terminal.
La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies.
L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

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8. Acceptation des conditions générales d'utilisation

En accédant au site, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement et sans restriction. S'il est mineur ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. Les présentes conditions générales prévalent sur celles de l'utilisateur.


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