Auteur : Nelly Fray
Publié : vendredi 29 août 2014

Le contrôle systématique du caractère agricole des surfaces déclarées, exigé cette année par Bruxelles, a fait apparaître 35 000 anomalies dans les dossiers déposés par les agriculteurs périgourdins. Un casse-tête pour l’administration.


80 % des déclarations sont à revoir

Dès le début de l’été, Yannick Frances, président de la FDSEA, a fait part de ses inquiétudes quant au nettoyage en cours du registre parcellaire graphique, à partir duquel les agriculteurs déclarent leurs surfaces éligibles aux aides européennes de la PAC (politique agricole commune). Le 19 août, Bernard Cazeau, président du Conseil général, envoyait un courrier au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour lui demander « un moratoire quant au traitement des anomalies liées à l’application des mises à jour des registres parcellaires graphiques ».
Une situation compliquée que l’administration tente de gérer dans les temps, en étoffant ces effectifs chargés de viser les dossiers PAC avant leur mise en paiement. 
En Dordogne, comme dans toutes les DDT (direction départementale des territoires) de France, c’est l’effervescence. La salle informatique où sont contrôlés les dossiers a été déménagée pour accueillir le double de vacataires par rapport à l’an dernier. Et ce n’est pas fini, un bataillon de nouveaux venus arrive à la rentrée pour les épauler et mettre en paiement les dossiers au plus tôt.

Aides versées au 1er décembre
« Nous avons mis les moyens nécessaires et nous allons traiter ce dossier dans la sérénité, mais nous ne pourrons pas garantir le versement de la totalité de l’acompte que nous versions courant octobre », explique Jean-Philippe Piquemal, directeur de la DDT. 
En revanche, le directeur assure que la mise en paiement des aides aura bien lieu au 1er décembre, comme c’était le cas « avant que les acomptes, versés exceptionnellement lors des crises climatiques ou autres, ne deviennent la norme ».

80 % des dossiers à reprendre
Sur les 6 300 dossiers PAC déposés en Dordogne, 80 % ont exigé d’être repris, point par point, par l’administration pour vérifier que les surfaces déclarées sont bien de nature agricole. Une vérification qui se faisait jusque-là à partir d’un échantillon de déclarations PAC et qui est devenue systématique cette année.
En effet, la Commission européenne a demandé aux autorités de remettre en conformité le registre parcellaire graphique (RPG) par un contrôle systématique. En cause, le taux d’erreur important sur les aides directes versées aux agriculteurs constaté par la cour des comptes de l’Union et les auditeurs de la ­Commission européenne. Pour la seule période 2008-2010, le défaut d’apurement s’élèverait à 1,16 milliard. L’administration, qui n’a plus droit à l’erreur, s’est donc mise à veiller d’un peu plus près à l’exactitude des déclarations.


POINT DE VUE

 2112 pac ddtJean-Philippe Piquemal,
directeur de la DDT
Le dossier est assez compliqué comme ça, il ne faut pas dramatiser. La remise à niveau n’aura pas les conséquences que certains annoncent. Nous ne pensons pas que les exploitants sont des “fraudeurs”, comme cela a été dit, et nous allons peu à peu réduire le taux d’anomalies, de problèmes de déclaration. Le Préfet a pris les devants en demandant aux fournisseurs, banquiers...  d’être souples quant aux délais de paiement pour ceux qui ne recevront pas la totalité de leur acompte PAC en octobre. 

 



INTERVIEW

2112 pac anomaliesCatherine Wenner, responsable du service Économie des territoires, Agriculture et Forêt à la DDT, a pris en main les déclarations PAC, en cours de vérification. À ce jour, près de la moitié des dossiers sont bons pour paiement.


« Beaucoup d’anomalies ont été levées »Pourquoi toutes ces anomalies dans les dossiers PAC cette année ?
Catherine Wenner, responsable du service Agriculture à la DDT :  Cette année, comme l’a exigé Bruxelles, nous avons vérifié 100 % des dossiers. Le relevé parcellaire graphique (RPG), à partir duquel les agriculteurs ont déclaré leurs surfaces éligibles, sur informatique ou par papier, a été actualisé avec des photos satellites prises en 2012. Certains n’ont tout simplement pas mis à jour leurs surfaces. D’autres se fient au cadastre qui ne colle pas avec le RPG. Enfin, une grosse partie des anomalies sont en lien avec les surfaces en éléments topographiques (SET). En effet, les exploitants ont pu cette année déclarer, dans un pourcentage restreint et sous certaines conditions, des lisières de bois, mares, haies... Cela demandait de veiller à la nature de l’élément déclaré, les bois non pâturés par exemple n’étaient pas à prendre en compte. Il fallait aussi faire attention à ne pas dépasser un pourcentage de surface SET à l’ilôt déclaré. Quand on reprend les relevés graphiques, on s’aperçoit que cette mesure a donné lieu à beaucoup d’erreurs. 


On parle de 80 % de dossiers comportant des anomalies. Allez-vous demander aux déclarants de revoir leur dossier ?
C.W. : Lorsque nous avons repris les 6 300 dossiers PAC, les relevés graphiques ont fait apparaître que 80 % d’entre eux comportaient des anomalies. Certaines ont été levées, car nous avons pu vérifier la nature éligible de ces surfaces en éléments topographiques. Aujourd’hui, 47 % des dossiers sont bons pour paiement. Il n’en reste pas moins  qu’un nombre conséquent de dossiers comportent encore des anomalies. Lorsqu’elles sont confirmées, nous le faisons savoir à l’agriculteur.  Certains ont déjà reçu un courrier d’observation, d’autres vont le recevoir. Il est important que l’agriculteur soit coopératif. Si nous lui signalons une anomalie, c’est pour qu’il nous apporte la preuve que ce n’en est pas une. Bref, une procédure contradictoire s’engage. S’il y a un doublon dans sa déclaration avec la surface du voisin, les deux doivent rectifier le tracé, sinon ils seront pénalisés tous les deux. En cas de non-résolution du problème, il pourra y avoir des contrôles sur le terrain. Bref, nous allons tout faire pour que l’agriculteur perçoive la ­totalité de ses aides. Dans tous les cas, il recevra en fin d’année une lettre de fin d’instruction pour lui préciser quelles surfaces éligibles ont été prises en compte. Cela lui servira aussi de base pour sa prochaine déclaration. 

En Dordogne, y a-t-il eu plus d’anomalies qu’ailleurs ?
C.W. : Forcément car les dossiers sont très complexes, avec une mosaïque d’îlots, beaucoup de bois, de lisières... Le ministère a accepté de revoir la marge d’erreurs acceptables pour les déclarations PAC. En passant d’un seuil de détection de 0,30 ha à 0,50 ha, on a supprimé 40 % des anomalies dans les dossiers des agriculteurs français, mais pour les Périgourdins, seulement 17 %.


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