Auteur : Laetitia Lemaire
Publié : vendredi 14 décembre 2018

Judiciaire. Le verdict est tombé : peines d’amende avec sursis et 17 000 Ä de dommages et intérêts à verser à deux enseignes plaignantes. Le procès des vingt agriculteurs en appel coûte cher. Les syndicats qui les soutiennent sont désabusés.

« C’est une grosse déception »

C’est la douche froide. Ni le président des Jeunes Agriculteurs de Dordogne, Pierre-Henri Chanquoi, ni celui de la FDSEA, Fabien Joffre, ne s’attendait à un tel verdict. Tout au plus le premier pensait-il que les peines d’amende avec sursis requises par l’avocate générale, lors du procès, le 13 novembre dernier, seraient appliquées. Sauf que la décision de la Cour d’appel de Bordeaux dépasse les recommandations du Parquet : les amendes avec sursis sont confirmées. 400 Ä pour le dépôt d’ordures et 800 Ä pour le vol en réunion, variant selon que les prévenus étaient jugés pour l’un ou l’autre des délits ou les deux. Mais en plus, 12 000 Ä et 5 000 Ä ont été attribués à titre de dommages et intérêts, respectivement à Casino et Leader Price.

« Nous nous attendions à une amende symbolique, une somme modique avec sursis, pas à ce que Casino et Leader Price se voient proposer de telles sommes », râle le président de JA Dordogne. « C’est une grosse déception et même une grosse désillusion, renchérit Fabien Joffre. Moi, j’étais reparti sur l’idée d’une relaxe totale, comme en première instance. Nous avons toujours été clairs vis-à-vis de l’administration et de l’État. Tout était déclaré en préfecture. Nous avons été des bons garçons. Nous avons fait les choses dans les règles et nous nous faisons allumer ? Qu’est-ce qui nous reste alors comme moyen d’action ? »

40 000 euros à trouver

Les responsables syndicaux ne décolèrent pas, malgré les propos apaisants de leur avocat,
Me Ducos-Ader. « Il est plutôt satisfait. Pour lui, c’était normal que l’appel révoque la décision de la première instance. C’est un verdict plutôt bienveillant, selon lui. Ça, je ne peux pas l’entendre, tempête Pierre-Henri Chanquoi. Je ne vois pas pourquoi on attaque des agriculteurs lambda, qui veulent juste défendre leur métier, et doivent aujourd’hui de l’argent à des gens qui les volent. Nous sommes les seuls à accepter de travailler à perte. »

D’autant que ce sont les organisations syndicales qui prendront en charge les frais résultant de ce procès. Au total, frais de justice et dommages et intérêts cumulés, « il y en a pour 40 000 Ä », confirme Fabien Joffre. « Nous n’avons pas les finances. Donc nous allons solliciter nos coopératives pour nous aider », ajoute Pierre-Henri
Chanquoi.

Seule consolation : aucune de ces condamnations ne figurera au casier judiciaire des prévenus. Les syndicats ont cinq jours pour décider s’ils portent cette décision devant la Cour de cassation.

 


 

CHRONOLOGIE DES FAITS

• Août 2015 : plus de 200 agriculteurs manifestaient à Sarlat contre la baisse du prix du lait et de la viande.

• Novembre 2017 : 20 éleveurs et producteurs de lait sont jugés au tribunal de Bergerac pour des faits de vol en réunion et dépôts d’ordures. Ils sont relaxés lors de cette première instance. Le parquet de Bergerac fait appel.

 

• Novembre 2018 : procès à la Cour d’appel de Bordeaux des mêmes 20 agriculteurs. Des amendes de 400 et/ou 800 euros avec sursis sont prononcées ainsi que 17 000 euros de dommages et intérêts au profit de Casino et Leader Price. 

 


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